LE GITE


CENTRE INTERNATIONAL
D'AIDE A L'IMMIGRATION
AU CANADA

LE regroupement familial

Généralement, une demande de regroupement familial se dépose toujours au centre de traitement des demandes de Mississauga en Ontario et est traité au bureau des visas dont dépend le pays de citoyenneté du requérant.
Dans les cas de conjoints, la demande peut être traitée à l'intérieur du canada.
Les demandes pour les enfants à charge, les parents, grands-parents, partenaires conjugaux et autres membres de la famille se déposent toujours à l'extérieur du Canada.
Si vous parrainiez votre époux ou votre conjoint de fait, il y a lieu de se poser une première question pour savoir où et comment déposer sa demande.

Où vit la personne requérante ou requérant ?

Consultez les Circonstances spéciales si aucune de ces options ne semblent correspondre à votre cas.



Au canada ?

Si les deux partenaires sont résident au Canada légalement, par exemple le ressortissant étranger a obtenu un permis d'études et vit avec son conjoint de fait canadien au Canada. Les partenaire légaux au Canada peuvent toujours choisir de faire une demande de regroupement familial à l'extérieur du Canada.

Cependant il est toujours dans ce cas préférable de déposer la demande à l'intérieur du Canada afin d'éviter des déplacements obligeant le requérant à sortir du Canada pour se rendre à une entrevue.
En effet, il n'est pas garantie de pouvoir rentrer et sortir librement du Canada pendant la durée de traitement d'une demande.

Nous avons souvent vu des personnes se voir interdire de rentrer au Canada à leur arrivée au point d'entrée. Consultez la section" Au Canada " pour plus de détails sur le choix de type de demande à envoyer à CIC.



a l'extérieur du Canada ?

Si le partenaire immigrant vit à l'extérieur du Canada, consultez la section " à l'extérieur ". Cette section s'applique à tous les membres de la famille.
Il est possible de faire une demande à l'extérieur tout en étant au Canada comme visiteur ou étudiant étranger. L'obtention d'un permis de travail n'est pas possible dans les cas de demande faites "à l'extérieur".

L'entrée peut être refusé en cas d'entrée et sortie relativement facilement au prétexte que la demande de résidence permanente en cours démontre que le requérant vient pour s'installer au Canada.

Il devrait plutôt faire sa demande depuis l'extéireur et attendre la résidence permanente avant de venir s'établir au Canada.
Consultez la section" A l'extérieur " pour plus de détails sur le choix du type de demande à envoyer à CIC.



processus de demande

Les candidats, requérant et répondant aussi appelés, parrain et parrainé envoient une demande conjointe à CIC qui étudie dans un premier la possibilité pour le répondant de parrainer. Sauf cas exeptionnel le dossier est toujours envoyé au bureau des visas de CIC en premier, qui vérifie la demande du parrain dans un premier temps et envoie une lettre de confirmation qu'il peut parrainer, à ce dernier. Les candidats souhaitant immigrer au Québec dans cette catégorie doivent alors, avec cette lettre, obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ). C'est également le gouvernement du Québec qui gère les demandes de parrainage pour son territoire. Le répondant devra remplir et signer le contrat de parrainage et le retourner au bureau du MIDI (Ministère de l'Immigration, de la diversité et de l'Inclusion) du Québec qui adressera une copie du CSQ au bureau des visas de CIC.
Le traitement de la demande pourra alors reprendre pour les vérifications concernant la réalité et le sérieux de la relation ou le lien familial. Au final, l'agent d'immigration procèdera aux vérifications sanitaire et de sécurité et délivrera la confirmation de résidence permanente au requérant.

Choisir la trousse de demande appropriÉe

Il existe des trousses de demande différentes selon que vous utilisiez le regroupement familial en tant que gens mariés;s, conjoints de fait ou partenaires conjugaux. Nos spécialistes de la loi et nos bénévoles vous indiqueront tous les formulaires dont vous aurez besoin, ainsi que tous les documents à ajouter au dossier.

Le campus de LE GITE-QUÉBEC explique comment remplir les formulaires, et contient la liste de toutes les pièces à joindre au dossier.
Formulaires pour les examens médicaux, vérifications des dossiers de police ou casier judiciaire, et une notice sur les modes de paiement des frais. Sur le Campus LE GITE-QUÉBEC, vous pouvez télécharger la trousse de demande ou demander un envoi par la poste.

une demande en deux parties

La demande de parrainage

La première partie d'une demande de regroupement familial est la demande de parrainage remplie par le résident canadien citoyen/permanent qui souhaite être approuvé comme parrain de leur parrainé.
Le citoyen canadien ou résident permanent doit être admissible à parrainer. Il n'y a aucune exigence de revenu minimum spécifique pour parrainer un conjoint.

Certaines conditions s'appliquent, dans tous les cas. Le parrain :

- ne peut pas être sur le bien-être social (sauf s'il reçoit des prestations d'invalidité),
- ne peut pas avoir une faillite non réhabilité en cour,
- ne peut pas n'avoir pas rempli ses obligations envers un autre membre de la famille déjà parrainé,
- ne peut pas avoir un autre parrainage en cour,
- ne peut pas avoir été condamné par un tribunal ayant ordonné le paiement forcé de la pension alimentaire d'un conjoint ou d'enfants à charge. - Ne peut pas avoir un dossier criminel pour violence sur la personne.

La demande de rÉsidence permanente

La deuxième partie d'une demande de regroupement familial est la demande de résidence permanente du requérant principal et de ses enfants à charge, le cas échéant, qui est complété par le partenaire immigrant.

La partie requérante :

- remplit les formulaires de renseignements personnels,
- Paye les frais de traitement de la demande,
- Apporte la preuve de la relation ou du lien familial avec son répondant,
- Obtient un examen médical auprès d'un des médecins de CIC énumérés dans la trousse,
- Obtient le certificat de police ou extrait du casier judiciaire selon les instructions de la trousse,
- Se présente à l'entrevue éventuelle demandée par l'agent d'immigration,
- Fournit tous les renseignements complémentaires qui lui seront demandés.


envoi de la demande

Payez les frais

Envoi du dossier




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Le Directeur général de LE GITE-QUÉBEC est membre N° R510189 du CRCIC

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Dernière mise à jour: 11 Mars 2017

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