LE GITE


CENTRE INTERNATIONAL
D'AIDE A L'IMMIGRATION
AU CANADA

le casier judiciaire
ou
Certificat de police



1) Qu'est ce que c'est ?

Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une attestation d’absence de casier judiciaire. Les certificats de police sont différents d’un pays ou territoire à l’autre. Ils peuvent aussi être appelés :

  • certificats de vérification policière;
  • certificats de bonne conduite;
  • extraits de casier judiciaire;
  • autrement.

Le certificat de police permet à immigration Canada de déterminer si vous avez un casier judiciaire, et aide les agents des visas à s’assurer que vous ne constituez pas un risque pour la sécurité du Canada.

Si vous venez au Canada à titre d’aide familial résidant, de touriste, d’étudiant ou de travailleur temporaire, vous pourriez avoir à subir un certificat de police. Si vous demandez la résidence permanente ou la citoyenneté Canadien, vous devez fournir un certificat de police.

Si votre casier judiciaire présente des condamnations pénales, l'entrée au Canada pourrait vous être refusée au titre d'une interdiction de territoire pour sécurité, criminalité, grande criminalité ou criminalité organisée selon la peine que prévoit le code criminel canadien pour la même infraction.

2) Qui a besoin d'en fournir un ?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez passé six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans. Par exemple :

  • si vous avez vécu dans un certain pays pendant deux mois à titre de touriste ou pour le travail, que vous avez ensuite vécu ailleurs dans le monde pendant quelques années, puis que vous avez fait un autre séjour de quatre mois dans ce même pays, vous y avez passé au total six mois, et vous devez obtenir un certificat.

Pour les pays où vous avez vécu pendant six mois ou plus, mais où vous ne vivez plus, le certificat de police doit avoir été délivré après votre dernière période de résidence dans ce pays.

Pour le pays dans lequel vous vivez présentement, et où vous avez vécu pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande.

Si le certificat n’est ni en français ni en anglais, vous devez inclure à votre demande, en plus du certificat, l’original d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.

3) comment en obtenir un ?

Dans la plupart des cas, vous devez communiquer avec la police ou le gouvernement du pays concerné pour demander le certificat. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

  • fournir des renseignements ou des documents comme votre photo, vos empreintes digitales ou vos adresses et les dates où vous avez vécu dans le pays ou le territoire en question;
  • payer des frais.

Utilisez l' outil en ligne de CIC pour découvrir comment et où vous pouvez obtenir un certificat de police dans le pays où vous vivez. Si aucune coordonnée n’est fournie dans notre site, communiquez avec le service de police national, ou avec l’ambassade ou le consulat de votre pays ou territoire au Canada.

Si vous avez vécu dans un pays dont le nom ou le statut a changé, le certificat de police doit avoir été délivré par les autorités nationales actuelles de ce pays. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police auprès des autorités d’un pays donné du fait que vous êtes un réfugié de ce pays ou pour toute autre raison, veuillez fournir une explication écrite.

CIC procédera également à la vérification de vos antécédents dans tous les pays ou territoires où vous et les membres de votre famille avez vécu. Ces vérifications nous permettront de déterminer si vous avez fait l’objet d’arrestations ou de déclarations de culpabilité, ou si vous représentez un risque pour la sécurité du Canada.




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Le Directeur général de LE GITE-QUÉBEC est membre N° R510189 du CRCIC

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Dernière mise à jour: 11 Mars 2017

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