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Le mariage au Québec


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REMARQUES !

Avant de penser vous marier au Canada....

Prenez la précaution de demander conseil à un de nos membres afin d'éviter de vous marier pour rien si vous pensez que cela facilitera votre dossier. Trop de couples commettent cette erreur qui se retourne contre eux en attirant l'attention de CIC sur le caractère trop récent de leur mariage.

Contactez-nous dans tous les cas mariage@legit-qc.caa


 
Le mariage au Canada - L'égalité des droits pour tous.

Mariage au Canada pour les couples de même sexe et de sexes opposés.

Le mariage au Canada ne donne aucun droit en immigration !

Très souvent, les demandeurs nous posent la question de savoir si le fait de se marier au Canada aide ou force la décision des services de l'immigration. Il existe plusieurs éléments de réponse à cette question.

  • Immigration Canada traite de la même manière les dossiers de conjoints ou partenaires mariés ou non.
  • Dans tous les cas, la réalité de la relation doit être prouvée par des documents officiels.
  • Il n'existe pas de règles définies sur le fait que se marier ou non pourrait constituer un avantage.
  • Immigration Canada est très méfiante sur les mariages arrangés aux fins d'immigration.
  • Même dans le cas d'un couple marié, surtout depuis peu de temps, il conviendra d'apporter des preuves solides de la réalité et de l'antériorité du couple.
  • Exemple, un couple de partenaires conjugaux qui viendrait se marier au Canada alors qu'ils se connaissent depuis 3 mois, n'aurait aucune chance d'obtenir la résidence permanente au Canada.
  • En revanche, un couple de partenaires conjuguaux qui viendrait se marier au Canada alors que la relation est prouvable depuis 2 ans, apporterait une preuve supplémentaire de la réalité du couple en se mariant.
  • Chaque cas de relation est spécifique et est donc considéré par CIC selon les critères qui lui sont propres.
  • Il convient dans tous les cas de se marier parce que les deux partenaires le souhaitent, non pas aux fins d'immigration mais par amour réel et par désir de fonder une famille.
  • Nous vous conseillons très vivement de prendre conseil auprès de notre organisation avant d'entreprendre des démarches de mariage en pensant faciliter votre dossier. Un dossier de conjoints de faits sera étudié de la même manière avec ou sans mariage.

La loi sur le mariage de même sexe au Canada

Le mariage au Canada est de compétence fédérale. C'est donc le gouvernement du Canada qui légifère en la matière. Le 20 Juillet 2005 le parlement du Canada étend la loi sur le mariage aux conjoints de même sexe, leur accordant ainsi exactement les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Contrairement au mariage homosexuel aux Pays-Bas, en Espagne et en Belgique, un couple n'a pas besoin d'habiter dans une province ou un territoire canadien pour s'y marier.

L'organisation du mariage relève cependant de la compétence des provinces du Canada. Il se peut que vous constatiez des différences de procédures d'une province à l'autre.

Conséquence du mariage au Canada.

Contrairement à beaucoup d'autres pays dans le monde où l'héritage se transmet par le sang, l'héritage au Canada se transmet encore par le mariage. Il est bien important pour les candidats étrangers au mariage au Canada d'en mesurer toutes les conséquences en fonction de leur situation familial antérieure.
Le mariage rend les époux héritiers l'un de l'autre de l'ensemble de leur patrimoine au Canada.
Se marier au Canada et venir y vivre ensuite déshérite tous les autres héritiers qui vivent dans d'autre pays en ce qui concerne les biens aquis ou apportés au Canada.

Il est très important avant d'entreprendre des démarches en vue du mariage de se faire conseiller sur la transmission de son patrimoine. Un de nos membres peut vous donner de précieux conseils dans ce sens ou sur la nécessité d'établir un contrat de mariage avant de se marier.

L'organisation du mariage au Québec

Sur le plan juridique, le mariage est régi par le Livre deuxième du Code civil du Québec, portant sur le droit de la famille. Cette loi consacre le principe d’égalité des personnes dans le couple et le principe de liberté de choix dans l’organisation de leur union. Elle établit notamment que les époux doivent :

  • choisir ensemble leur résidence familiale;
  • contribuer aux charges du ménage selon leurs moyens respectifs;
  • assumer conjointement les dettes contractées pour les besoins courants de la famille;
  • se conformer aux dispositions de la loi relatives au partage du patrimoine familial lorsque survient la séparation de corps ou la dissolution du mariage.

L'âge légal pour se marier au Québec est fixé à 16 ans. Toutefois les mineurs (moins de 18 ans) doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.

La procédure de mariage au Québec

Le mariage est célébré obligatoirement dans un lieu public en présence de deux témoins majeurs. Il est célébré soit au palais de justice par un greffier ou un de ses adjoints de la Cour Supérieure du Québec, d'une manière très protocolaire et dépourvue de charme, soit par un célébrant autorisé par le Ministère de la justice qui peut être un de vos ami ou un membre de votre famille.
Un des membres de LEGIT-QUÉBEC pourrait officier comme célébrant de votre mariage, nous contacter à cet effet : mariage@legit-qc.caa
Les démarches pour le mariage doivent être entreprises de 3 à 4 mois avant la date du mariage. Le célébrant doit procéder à la publication officielle sur l'endroit où la cérémonie aura lieu ainsi qu'au palais de justice de la circonscription judiciaire du lieu du mariage, par voie d'affichage. L'affichage doit rester visible au public pendant une période de 20 jours entiers.

Le célébrant organise la cérémonie et la préside. Il reçoit au nom de l'autorité judiciaire le consentement des époux et signe les documents juridiques avec les deux époux et les témoins pour attester de la validité du mariage.

Il envoie ensuite tous les documents au directeur de l'état civil du Québec qui procédera à l'inscrition du mariage sur les registres de l'état civil.

Des frais de l'ordre d'environ 500 $ sont à prévoir pour la célébration d'un mariage au québec. Les coûts notariés éventuels de dépôts d'un contrat de mariage ne sont pas compris dans ce montant.



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Dernière mise à jour: 5 Janvier 2014

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