LE GITE


CENTRE INTERNATIONAL
D'AIDE A L'IMMIGRATION
AU CANADA

mariÉS ?
conjoints de faits ?
partenaires conjugaux ?

Mariage au Canada pour les couples de mÈme sexe et de sexes opposÉs.

Le mariage au Canada ne donne aucun droit en immigration !
Très souvent, les demandeurs nous posent la question de savoir si le fait de se marier au Canada aide ou force la décision des services de l'immigration. Il existe plusieurs Éléments de réponse à cette question.

  • Immigration Canada traite de la même manière les dossiers de conjoints ou partenaires mariés ou non, seules les conditions diffèrent..
  • Dans tous les cas, la réalité et le sérieux de la relation doit être prouvée par des documents officiels.
  • Il n'existe pas de règles définies sur le fait que se marier ou non pourrait constituer un avantage.
  • Immigration Canada est très méfiante sur les mariages arrangés aux fins d'immigration.
  • Même dans le cas d'un couple marié, surtout depuis peu de temps, il conviendra d'apporter des preuves solides de la réalité et de l'antériorité du couple.
  • Exemple, un couple qui viendrait se marier au Canada alors qu'ils se connaissent depuis 3 mois, n'aurait aucune chance d'obtenir la résidence permanente au Canada.
  • En revanche, un couple qui viendrait se marier au Canada alors que la relation est prouvable depuis 2 ans, apporterait une preuve supplémentaire de la réalité du couple en se mariant.
  • Les relations par internet, ne sont pas des relations conjugales, même si on communiquent ensemble par skype depuis 2 ans.
  • La loi exige d'avoir passé du temps ensemble et d'être capable de le prouver, hors de tous doutes raisonnables.
  • Chaque cas de relation est spécifique et est donc considéré par CIC selon les critéres qui lui sont propres.
  • Il convient dans tous les cas de se marier parce que les deux partenaires le souhaitent pour fonder une famille, non pas aux fins d'immigration mais par amour réel et par désir de fonder une famille.
  • Nous vous conseillons très vivement de prendre conseil auprès de notre organisation avant d'entreprendre des démarches de mariage en pensant faciliter votre dossier. Un dossier de conjoints de faits sera étudié de la même manière avec ou sans mariage. un mariage conclu une semaine avant l'envoi de la demande serait douteux.

1) Les gens mariÉs

Vous êtes considéré comme un époux si vous ètes marié à la personne qui vous parraine et que votre mariage est légal.

Si votre mariage a eu lieu au Canada :

vous devez détenir un acte de mariage délivré par la province ou le territoire où votre mariage a eu lieu.

Si votre mariage a eu lieu à l’extérieur du Canada :

votre mariage doit être valide en vertu des lois du pays où il a eu lieu et celles du Canada;
le mariage, s’il est célébré dans une ambassade ou un consulat, doit être conforme aux lois du pays où il a eu lieu et non du pays que représente l’ambassade ou le consulat.

2) les conjoints de fait

Vous êtes considéré comme un conjoint de fait,
— de sexe opposé ou de même sexe — ,
si :

Vous vivez en relation conjugale sous le même toit, depuis au moins un an, avec votre répondant.

L’année de cohabitation doit constituer une période continue de 12 mois (de courtes absences sont permises pour des voyages d’affaires ou des motifs familiaux).

Vous devez être en mesure d'apporter des preuves légales de cette relation et de son suivie dans le temps. Les relations internet ne sont pas admises car on ne peut pas parrainer ses amis, même si on les aime énormément.

3) les partenaires conjugaux

La catégorie des partenaires conjugaux vise les partenaires — de sexe opposé ou de même sexe — qui ne sont pas admissibles à titre de conjoints de fait ou d’époux en raison de situations indépendantes de leur volonté qui les empêche de cohabiter afin qu’ils soient inclus dans la catégorie des conjoints de fait ou des époux.

Une relation conjugale est plus qu’une relation physique ou internet :
il s’agit d’une relation de dépendance mutuelle ayant une certaine permanence et exigeant le même degré d’engagement qu’un mariage ou une union de fait. Les partenaires doivent démontrer avoir passé du temps ensemble.

4) Monter son dossier de parrainage

Notre centre propose une assistance juridique efficace à toutes les personnes qui souhaitent déposer une demande d'immigration dans le regroupement familial par parrainage.
Depuis plus de 15 ans, nous avons acquis, une très grande expérience en immigration familiale et des centaines de couples vivent aujoud'hui réunis au Canada grâce à notre organisation.
Nous avons mis au point une méthode de montage des dossiers infaillible qui permet aux candidats de monter sa demande lui-même à partir d'un guide en ligne que nous mettons à sa disposition en respectant toutes les consignes qui lui sont données par nos spécialistes avec qui il est en contact en tout temps par internet.
Nous exigeons 10 niveaux de preuves lágales à réunir dans le dossier avant son envoi à l'agent d'immigration. Cette méthode, n'est pas simple à mettre en oeuvre mais elle permet depuis 6 ans à notre organisation de pouvoir se vanter d'un taux de succès de 99.7% dans les catégories familiales.
Un technicien en immigration peut également être mis à la disposition des candidats qui souhaitent ne pas s'embêter avec les tracasseries administratives. Il opère le montage intégral du dossier à votre place et vous pouvez le joindre en tout temps par téléphone pour obtenir de l'aide.
Au final, votre dossier sera visé par un de nos consultants en immigration qui donnera son feu vert au départ des 8 cm (3 pouces), 2 kg, de papiers que vous aurez réunis.
Avec notre méthode, l'agent d'immigration aura entre les mains, une preuve, HORS DE TOUS DOUTES, que votre relation est réelle et sérieuse et n'aura pas d'autres choix que de vous accorder la résidence permanente dans des délais extrèmement rapides.




les couples de mÊme sexe !

La loi sur le mariage de mÊx;me sexe au Canada

Le mariage au Canada est de cométence fédérale. C'est donc le gouvernement du Canada qui légifère en la matière. Le 20 Juillet 2005 le parlement du Canada étend la loi sur le mariage aux conjoints de même sexe, leur accordant ainsi exactement les mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Contrairement au mariage homosexuel aux Pays-Bas, en Espagne et en Belgique, un couple n'a pas besoin d'habiter dans une province ou un territoire canadien pour s'y marier.
Les couples non-canadiens peuvent venir se marier au Canada.

L'organisation du mariage relève cependant de la compétence des provinces du Canada. Il se peut que vous constatiez des différences de procédures d'une province à l'autre.

Immigration Canada reconnait tous les mariages célébrés à l'étranger et inscrits dans les registres de l'état civil du pays où le mariage a été célébré. Les mariages uniquement religieux ne sont pas acceptés pour le parrainage, s'il n'ont pas fait l'objet d'une inscription à l'état civil.

Les mariages de conjoints de même sexe sont reconnus par le canada s'ils octroient au couple, les mêmes droits que le mariage canadien. C'est à dire qu'il procure exactement les mêmes droits aux couples de même sexe qu'aux couples de sexes opposés.

La procÉdure de
mariage au QuÉbec

ConsÉquence du mariage au quÉbec.

Contrairement à beaucoup d'autres pays dans le monde où l'héritage se transmet par le sang, l'héritage au Canada se transmet encore par le mariage. Il est bien important pour les candidats étrangers au mariage au Canada d'en mesurer toutes les conséquences en fonction de leur situation familiale antérieure.
Le mariage rend les époux héritiers l'un de l'autre de l'ensemble de leur patrimoine au Canada en partage égal avec les enfants.
Se marier au Canada et venir y vivre ensuite déshérite tous les autres héritiers qui vivent dans d'autre pays en ce qui concerne les biens aquis ou apportés au Canada, à l'exception des enfants naturels.

Il est très important avant d'entreprendre des démarches en vue du mariage de se faire conseiller sur la transmission de son patrimoine. Un de nos membres, notaire en immigration, peut vous donner de précieux conseils dans ce sens ou sur la nécessité d'établir un contrat de mariage avant de se marier.

L'organisation du mariage au QuÉbec

Sur le plan juridique, le mariage est régi par le Livre deuxième du Code civil du Québec, portant sur le droit de la famille. Cette loi consacre le principe d’égalité des personnes dans le couple et le principe de liberté de choix dans l’organisation de leur union. Elle établit notamment que les époux doivent :

- Choisir ensemble leur résidence familiale ;
- Contribuer aux charges du ménage selon leurs moyens respectifs ;
- Assumer conjointement les dettes contractées pour les besoins courants de la famille ;
- Se conformer aux dispositions de la loi relatives au partage du patrimoine familial lorsque survient la séparation de corps ou la dissolution du mariage.

L'âge légal pour se marier au Québec est fixé à 16 ans. Toutefois les mineurs (moins de 18 ans) doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.

La procÉdure de mariage au QuÉbec

Le mariage est célébré obligatoirement dans un lieu public en présence de deux témoins majeurs. Il est célébré soit au palais de justice par un greffier ou un de ses adjoints de la Cour Supérieure du Québec, d'une manière très protocolaire et dépourvue de charme, soit par un célébrant autorisé par le Ministére de la justice qui peut être un de vos amis ou un membre de votre famille.
Un des membres de LEGIT-QUÉBEC pourrait officier comme célébrant de votre mariage, nous contacter à cet effet.
Les démarches pour le mariage doivent être entreprises de 3 à 4 mois avant la date du mariage. Le célébrant doit procéder à la publication officielle sur l'endroit où la cérémonie aura lieu ainsi qu'au palais de justice de la circonscription judiciaire du lieu du mariage, par voie d'affichage.
L'affichage doit rester visible au public pendant une période de 20 jours entiers.
Le célébrant organise la cérémonie et la préside. Il reçoit au nom de l'autorité judiciaire le consentement des époux et signe les documents juridiques avec les deux époux et les témoins pour attester de la validité du mariage.
Il envoie ensuite tous les documents au directeur de l'état civil du Québec qui procèdera à l'inscrition du mariage sur les registres de l'état civil.

Des frais de l'ordre d'environ 500 $ sont à prévoir pour la célébration d'un mariage au Québec. Les coûts notariés éventuels de dépôts d'un contrat de mariage ne sont pas compris dans ce montant.
Si vous avez besoin d'avoir recours À un notaire, nous pouvons vous fournir les coordonnées d'un notaire spécialisé en immigration.




Du Canada ?




De France ?




Du Cameroun ?





De Côte d'Ivoire ?

Des questions ?


(+1) 514-907-5366
Du lundi au vendredi de 12h30 A 18h00 (Heure de Montréal)

(+33) 01 76 63 32 80
du lundi au vendredi de 17h00 A 22h00 (Heure de Paris)

(+237) 695 179 003
Du lundi au vendredi de 10h30 A 17h00 (Heure de Yaoundé)

(+225) 59 24 03 58
Lundi, Mercredi, Samedi de 10h30 A 17h00 (Heure d'Abidjan)

Rechercher dans le site :   
Traduire cette page avec Google translator :   

Le Directeur général de LE GITE-QUÉBEC est membre N° R510189 du CRCIC

LE GITE-QUÉBEC sur facebook Rejoignez LE GITE-QUÉBEC sur FaceBook !
Dernière mise à jour: 11 Mars 2017

© | LE GITE-QUÉBEC