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SUR CETTE PAGE
Cette page décrit les règles concernant le parrainage.
1 - Règles communes à tout le Canada de parrainage en immigration.

>Qui peut parrainer un des membres de sa famille ?

> Qui peut être parrainé par un des membres de sa famille ?

>Obligations du parrain

>Obligations du parrainé

>Durée du parrainage

>Refus du parrainage


2 - Au Québec
3 - Dans le reste du Canada

Le Parrainage ou parrainer son conjoint - Qu'est ce que c'est ?

1 - Règles communes à tout le Canada de parrainage en immigration.

Cette page fournit des informations sur le parrainage des membres de la famille proche des citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. Qu 'il sagisse de parrainer son conjoint, de parrainer ses enfants ou de parrainer d'autres membres de ma famille proche.

ATTENTION ! - Beaucoup d'informations fausses circulent dans l'opinion publique au sujet du parrainage et surtout de ses conséquences.

Qui peut parrainer un des membres de sa famille ?

Tous les citoyen canadiens et les résidents parmanents du Canada peuvent parrainer un ou des membre(s) de leur famille. Cependant il existe certaines restrictions dans des cas bien particuliers et des situations spéciales de la vie courante. Le parrainage implique une certaine honnêteté morale et un engagement financier. Certaines personnes en sont donc écartées. Ne peuvent pas parrainer :

  • Les personnes qui n'ont pas rempli leurs obligations lors d'un précédent parrainage.
  • Les personnes qui perçoivent des prestations d'aide financière de dernier recours (aide sociale), sauf des prestations en raison de l'âge ou d'une invalidité créant des obstacles sévères, permanents ou d'une durée indéfinie à l'emploi.
  • Les personnes qui, au cours des cinq dernières années, n'ont pas repectées les obligations découlant d'un jugement ordonnant de payer une pension alimentaire. Sinon, toutes sommes dues devront avoir été remboursées.
  • Les personnes déclarées coupable, au Canada ou à l’étranger, de délit sexuel, de tentative ou menace, d’une infraction entraînant des lésions corporelles.
  • Les personnes qui souhaitent parrainer leur parents, grands-parents, enfants à charge qui a lui-même un enfant ou un proche parent mineur et orphelin et qui ne peuvent démontrer leur capacité financière à assumer ce parrainage.
  • Les personnes visées par une mesure de renvoi ou détenues dans un pénitencier ou une prison.
  • Les personnes qui souaitent parrainer un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal de moins de 16 ans.
  • Les personnes qui ont elles-même été parrainées par un conjoint dans les 5 dernières années ne peuvent pas parrainer à leur tour un autre conjoint, même si la relation précédente est terminée.

Qui peut être parrainé par un des membres de sa famille ?

Tous les membres de votre famille proche qui ont un lien familial direct en ascendance ou en déscendance et également collatérale peuvent être parrainés dans certaines cisconstances particulières. C'est à dire :

  • Votre conjoint, que vous soyez marié ou non, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal,
  • Vos enfants à charge de moins de 22 ans,
  • Les enfants de vos enfants à charge de moins de 22 ans,
  • Vos parents (conditions particulières),
  • Vos frères et soeurs, neveux et nièces, petits enfants, s'ils sont orphelin de père et de mère et âgé de moins de 18 ans, ne sont pas marié ou en relation de conjoint de fait.
  • Vos enfants étrangers adoptés.

Obligations du parrain

  1. La personne qui parraine accueille et prend en charge, l'installation du parrainé au Canada. Il doit lui offrir gite et couvert et assumer toutes les charges essentielles de sa vie au Canada. Cette obligation est valable pendant toute la durée du parrainage et dès le jour où le parrainé obtient sa résidence permanente au Canada.
  2. Le parrain s'engage par contrat avec le gouvernement à rembourser les aides sociales de derniers recours que le parrainé pourrait obtenir du gouvernement, ainsi que les prestations spéciales dont il bénéficierait. Cela comprend :

    • Aide sociale au revenu (Prestation versée sous forme de garanti de revenu minimum pour absence d'emploi ou suite à une invalidité par maladie et certains accidents de la vie courante.)
    • Prestations spéciales versées par le gouvernement en matière de soins de santé aux personnes démunies et habituellement pris en charge par une assurance (lunettes, traitements dentaires, appareils auditifs, etc.)

Contrairement à la croyance populaire, les prestations de chômage, ne sont pas visées par le parrainage.

Obligations du parrainé

  1. Envers son parrain

    • Le parrainé doit tenir le parrain informé de la façon dont ses besoins essentiels sont satisfaits et l’aviser de tout changement d’adresse.

    • Il doit également l’informer de toute démarche visant à obtenir une aide financière, notamment une aide gouvernementale et être capable d'en rapporter la preuve.

  2. Envers le gouvernement

    • Le parrainé doit mettre tout en oeuvre avec le parrain pour ne solliciter les aides gouvernementales qu'en dernier recours.

Durée du parrainage

La durée du parrainage dépend du lien familial entre le parrain et le parrainé.

En règle générale, elle est de 3 ans pour les conjoints parrainés et les enfants de plus de 16 ans et de 10 ans pour les autres membres de la famille et les enfants de moins de 16 ans.

Que faire en cas de refus de parrainage par l'agent d'immigration ?

Consultez notre page sur les recours en cas de refus de parrainage.

2 - Au Québec

Au Québec, c'est le gouvernement provincial qui gère le parrainage. Le contrat est donc conclu avec le gouvernement du Québec. Le dossier complet de demande de résidence permanente est envoyé au gouvernement fédéral qui après étude et acceptation de principe, envoi une lettre de demande d'engagement au parrain qui doit alors se mettre en rapport avec le gouvernement du Québéc pour conclure l'entente de parrainage. C'est à moment là que le CSQ est également délivré au parrainé par le gouvernement du Québec.

Une fois le parrainage signé et le CSQ délivré, le gouvernement du Canada poursuivra le traitement de la demande de résidence permanente.

3 - Dans le reste du Canada

Dans toutes les autres provinces du Canada, l'entente de parrainage se conclu avec le Ministère de l'immigration dans la demande de résidence permanente.



Dernière mise à jour: 09 Mars 2016

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