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permis de travail temporaires

LE PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES.

Pour travailler au Canada temporairement, les travailleurs étrangers temporaires doivent détenir une offre d’emploi temporaire d’un employeur canadien qui aura reçu une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) positive de la part de Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour l'embauche d'un travailleur étranger.
Avec l'EIMT positive, le candidat devra obtenir, un CSQ si il veut travailler au Québec et un permis de travail.
C
e permis de travail sera "fermé", c'est à dire qu'il ne permettra pas aux travailleurs étrangers de travailler pour une autre entreprise que celle qui aura fait la demande d'EIMT.

Les démarches pour obtenir ce type de permis de travail sont assez longues et très couteuses. L'employeur devra justifier avoir fait tous les efforts raisonnables pendant plusieurs semaines pour embaucher en priorité un travailleur canadien. Il devra mettre en oeuvre un plan de formation avec transfert des compétences du travailleur étranger vers un travailleur canadien. Au bout d'un an, ce type de permis est très difficillement renouvelable.

LE POST CSQ

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI) a mis en œuvre des dispositions qui permettent à des titulaires de permis de travail au Québec de présenter une demande de prolongation de leur permis de travail, sans étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Ce type de permis de travail temporaire s'adresse aux personnes qui sont au Canada. Elles doivent être titulaire d'un permis de travail en fin de validité et être détenteur d'un Certificat de Sélection du Québec d'une catégories économiques.
Elles doivent, en outre, avoir présenté une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.
La demande de résidence permanente doit être pré approuvée en principe et une lettre dans ce sens doit avoir été reçue par le demandeur.

Ce permis permet de faire la jonction dans le temps entre un permis de travail ordinaire ou post diplôme et la résidence permanente tout en restant au Canada, sans devoir repartir dans son pays d'origine pour attendre l'émission de la résidence permanente.

LE POST diplÔme

À la fin des études et après l'obtention d'un diplôme, il est possible d’obtenir un permis de travail « post diplôme » permettant de travailler pour une durée équivalente à celles des études suivies avec un maximum de 3 ans.

Les critères principaux pour le permis de travail post diplôme sont les suivants :

  • être âgé de 18 ans;
  • être titulaire d’un permis d’études valide;
  • avoir étudié au moins 8 mois à temps plein;
  • avoir été diplômé :

    – d’un établissement postsecondaire public ;
    – d’un établissement postsecondaire privé ;
    – au Québec, d’un établissement secondaire ou postsecondaire privé ou public ;

  • présenter la demande de permis de travail dans les 90 jours suivant la réception de la preuve de réussite du programme d’études.

Époux et conjoints de fait

Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés ou des étudiants peuvent être autorisés à travailler, sous certaines conditions. Il est nécessaire de prouver la vie commune sous le même toit durant plus d'une année ou de fournir un certificat de mariage des autorités de l'état civil du pays où le mariage a été célébré.

Le demandeur principal doit être titulaire d’un permis d’études pour étudier à temps plein, ou d'un permis de travail temporaire qui n'est pas un permis de conjoint accompagnant.

Le conjoint pourra être détenteur d’un permis de travail  ouvert lui permettant de travailler chez l'employeur de leur choix ou encore se lancer en affaires.

Il convient de préciser que les conditions de séjours du permis ainsi délivré sont conditionnelles au permis du demandeur principal.

Une dispense d'EIMT est dans ce genre de cas accordée si l'époux ou le conjoint de fait répond aux éxigences de la catégorie de permis de travail demandé, notamment la capacité de prouver la vie commune pendant un minimum d'un pour les conjoint de fait.

pErmis de travail "entrepreneur"

  • Un entrepreneur pourrait obtenir un permis de travail temporaire et être autorisé à travailler au Canada pour y exploiter son entreprise.
    Un permis de travail serait obligatoire pour travailler au Canada en qualité de «propriétaire ou d'exploitant» de l'entreprise.
    Ce type de permis de travail bénéficie d'une dispense d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
    En effet, l’article 205 a) du Réglement sur l’immigration prévoit une dispense C11 pour ce genre de situation.
    Il convient que le travail de l'exploitant ou de l'entrepreneur permettent «de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada».
    Le demandeur doit exercer le contrôle d'au moins 50 % de l’entreprise .
    Le «simple fait qu’une personne possède des actions d’une entreprise NE signifie PAS qu’elle satisfait aux exigences de l'article R205a). Un permis de travail ne peut être délivré que si un avantage important découlerait du travail du demandeur au Canada».
    Dans tous les cas, si vous souhaitez faire des affaires au Canada avec ce type de permis, consultez un de nos spécialiste de la loi qui pourra vérifier avec vous si vous remplissez toutes les conditions requises pas ce programme.

mutation internationale

Certaines personnes peuvent venir travailler au Canada dans la catégorie des « personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise ». La demande de permis de travail serait très probablement dispensée de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Le personnel muté au Canada devrait remplir certaines exigences :

Une entreprise nouvellement créé au Canada devrait alors « fournir des plans réalistes de dotation pour ses nouvelles activités », « avoir la capacité de se lancer en affaires au Canada », et « être suffisamment importante pour justifier des postes de cadres ou de gestionnaires ».

Dans le cas du démarrage d’une entreprise au Canada, il ne peut pas y avoir de mutation immédiate.





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Le Directeur général de LE GITE-QUÉBEC est membre N° R510189 du CRCIC

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Dernière mise à jour: 11 Mars 2017

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