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5 février 1991 - L'accord Québec - Canada sur l'immigration
Principes généraux
Cas particuliers de la catégorie du regroupement familial
Particularités de l'immigration au Québec.

5 février 1991 - L'accord Québec - Canada sur l'immigration

Depuis l'accord Québec - Canada sur l'immigration, la Province du Québec détient un droit de sélection des requérants et de leurs parrains lors du dépôt de leur demande d'immigration sur son territoire.

Cette accord déroge à la constitution du Canada en donnant au Québec le droit de sélectionner en priorité des candidats francophones ou parlant la langue française.

C'est également le Québec qui vérifie la solvabilité des candidats et les conditions de revenu imposées. Le Québec édicte lui-même ses propres conditions de revenu qui sont différentes de celles du reste du Canada.

Différents critères sont évalués dans un processus scindé en deux parties.

  1. La sélection des candidats.
  2. Le Québec est responsable de la sélection des personnes souhaitant s'installer sur son territoire.

    Le pouvoir de sélection du Québec s’effectue à l’aide d’un ensemble de critères qu'il a lui-même établis en fonction de ses objectifs en matière d'immigration.

    Si le candidat est sélectionné, il reçoit un certificat de sélection ou d'acceptation du Québec (CSQ ou CAQ), document officiel d'immigration délivré par le gouvernement du Québec.

  3. L'admission des candidats.
  4. Le Canada est responsable de l’admission des travailleurs souhaitant s'installer sur son territoire.

    Le gouvernement du Canada admet sur le territoire québécois uniquement les candidats préalablement sélectionnés par le Québec. Pour être admis, un candidat sélectionné doit faire une demande de résidence permanente et passer avec succès (tout comme les membres de sa famille) l'examen médical et le contrôle de sécurité exigés.

Tous les candidats à l'immigration au Québec auront donc deux types de demande à formuler.

Ces procédures peuvent paraître très compliquées, mais sont en réalité assez simple quand on a bien compris le principe de fonctionnement.

Principes généraux

Pour pouvoir déposer une demande d'immigration auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), quelque soit la catégorie dans laquelle vous aurez choisi de vous classer (à l'exception de la catégorie du regroupement familial où la procédure est un peu différente), vous devriez être en possession soit d'un Certificat d'Acceptation du Québec, soit d'un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) que vous devrez joindre à toutes les pièces du dossier destiné à CIC.

Nous vous conseillons de commencer vos procédures par demander votre CAQ ou CSQ en premier.
En effet si le Québec ne retient pas votre candidature, vous éviterez d'engager des frais inutiles auprès de CIC.

Cas particuliers de la catégorie du regroupement familial

Les personnes souhaitant immigrer dans la catégorie du regroupement familial devront en premier présenter leur demande à CIC qui après l'avoir acceptée leur enverra une lettre d'acceptation qui devra être envoyée au MICC pour déclencher la demande de CSQ et l'étude du parrainage.

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Dernière mise à jour: 03 Juin 2014

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