LE GITE


CENTRE INTERNATIONAL
D'AIDE A L'IMMIGRATION
AU CANADA

LES RECOURS en cas de refus

RECOURS DES REFUS DES DEMANDES TEMPORAIRES


Le refus d'un dossier ou d'une demande n'est généralement pas en soi un problème majeur. Très souvent les refus sont motivés par un dossier mal présenté ou mal monté. Si vous avez monté votre dossier seul, sans l'aide d'un conseiller en immigration, il y a de fortes chances que vous ayez commis des erreurs en constituants votre demande. Nous évaluerons avec vous ce qu'il y a lieu de faire pour parvenir à renverser cette situation.
Dans d'autres cas plus épineux, il peux y avoir une réelle incompatibilité de votre situation avec les lois et règlements sur l'immigration au Canada.
Dans tous les cas, il est souhaitable de consulter un de nos spécialistes afin de vous renseigner sur la marche à suivre en cas de refus.

1) visiteurs

Il n'existe aucun recours "légal" ou d'appel d'un refus de visa ou permis de visiteurs. Une analyse par un de nos spécialistes de votre demande permettra de définir si elle correspondait réellement aux attentes de l'agent d'immigration et aux exigences de la loi et au règlement sur l'immigration.

Très souvent après l'intervention d'un spécialiste et une nouvelle demande présentée d'une autre manière, il est possible d'otenir gain de cause et de se voir délivrer les autorisations demandées pour entrer au Canada.

2) travailleurs temporaires

Les refus de permis de travail peuvent avoir de très nombreuses causes d'origines très diverses.

Dans tous les cas, il est préférable de faire analyser le refus par un de nos spécialistes de la loi qui vérifiera si tout le processus de demande a bien été respecté et si tous les documents requis ont bien été fournis dans la première demande.
Une deuxième demande optimisée peut tout à fait permettre d'aboutir favorablement après un premier refus.

3) Étudiants Étrangers

Le refus d'une demande de permis d'études peut provenir de cause multiples et très diverses. Avant de déposer une nouvelle demande, il est préférable de faire analyser le refus par un de nos spécialistes de la loi et par un de nos spécialiste en parcours d'études.

Une fois les causes analysées et déterminées avec certitude, il conviendra de voir comment et où il faudra déposer une nouvelle demande. La nouvelle demande devra corriger les erreurs de l'ancienne et remplir toutes les conditions exigées par la loi.

LES RECOURS au QuÉBEC ?

Les rejets

Le rejet d'une demande a fait au préalable, l'objet d'une lettre de notification d'intention de refus. Cette lettre ouvre un délai de 90 jours pendant lequel, le demandeur doit répondre et fournir tous les documents demandés. S'il ne le fait pas, la demande est rejetée.
Le rejet est en principe final et ne comporte AUCUNE possibilité d'appel ou de révision.
Dans certains cas, où l'agent a commis une erreur, il est possible à un spécialiste d'obtenir très difficillement la réouverture et le ré examen de la demande.

Refus de CAQ (Certificat d'acceptation du Québec)

Il n'est en principe pas admis de faire appel d'un refus de CAQ qui est final. Si une erreur flagrante a été commise, il est possible de voir avec un de nos intervenants pour qu'il agisse auprès du ministre, le cas échéant.

Refus de CSQ (Certificat de sélection du Québec)

Le ministère de l'immigration du Québec vous a refusé ou se prépare à refuser votre demande.

Vous avez peu de temps pour agir !

Des solutions existent pour contester la décision de l'agent de l'immigration ou demander la révision de sa décision. Contacter un de nos spécialistes des recours en cas de refus. Ils prendra connaissance des motifs de refus évoqués par l'agent d'immigration et vous guidera dans les procédures à suivre pour faire appel ou contester la décision devant les instances supérieures, qui sont :

- La révision administrative,
- La réclamation au ministre,
- Le Tribunal administratif du Québec,
- Le recours au pouvoir discrétionnaire du Ministre.

RECOURS DES REFUS DE RÉSIDENCE PERMANENTE



Parrainage, humanitaire, travailleurs qualifiÉs

Il est possible de faire appel d'un refus de demande de résidence permanente auprès de la SAI (section d'appel de l'immigration) de la CISR (Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié), à Montréal, Toronto ou Vancouver. Le demandeur sera alors entendu par un commissaire, en présence d'un agent du ministre de l'immigration qui représente l'administration. Chacune des parties présentent ses griefs et le commissaire délibère et rend sa décision.

Si le recours en appel n'est pas positif et que le commissaire a rejeté l'appel, il est possible de demander une révision administrative auprès de la Cour Fédérale, à qui, il faut demander l'autorisation de recourir à son autorité. Cette instance n'a pas le pouvoir de renverser la décision de la CISR mais ne peut qu'ordonner la révision du dossier par un autre agent d'immigration.
Très peu des recours adressés à la cour fédéral permettent d'obtenir un renversement de situation.

En dernier ressort, le recours devant la cour suprême du Canada est le recours final le plus élevé dans les instances judiciares au Canada, en matière d'immigration.

RECOURS DES REFUS DE DEMANDE DE REFUGE



RÉfugiÉs et demandeurs d'asile

Il est possible de faire appel d'un refus de demande de refuge auprès de la SAR (section d'appel des réfugiés) de la CISR (Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié), à Montréal, Toronto ou Vancouver. Le demandeur sera alors entendu par un commissaire, en présence d'un agent du ministre de l'immigration qui représente l'administration. Chacune des parties présentent ses griefs et le commissaire délibère et rend sa décision.

Si le recours en appel n'est pas positif et que le commissaire a rejeté l'appel, il est possible de demander une révision administrative auprès de la Cour Fédérale, à qui, il faut demander l'autorisation de recourir à son autorité. Cette instance n'a pas le pouvoir de renverser la décision de la CISR mais ne peut qu'ordonner la révision du dossier par un autre agent d'immigration.
Très peu des recours adressés à la cour fédéral permettent d'obtenir un renversement de situation.

En dernier ressort, le recours devant la cour suprême du Canada est le recours final le plus élevé dans les instances judiciares au Canada, en matière d'immigration.




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Le Directeur général de LE GITE-QUÉBEC est membre N° R510189 du CRCIC

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Dernière mise à jour: 11 Mars 2017

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